Article (Arrêté du 19 février 1992 portant application de l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 pour les membres du conseil d'administration, des comités régionaux et des comités départementaux de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 1er. - Le conseil d'administration, les comités régionaux et les comités départementaux de l'Agence nationale pour l'emploi constituent des commissions prévues à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.