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Article (Décret no 90-64 du 15 janvier 1990 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990)

Article (Décret no 90-64 du 15 janvier 1990 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990)

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.