Article (Arrêtés du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Nice)
Art. 5. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq années à compter de la date du contrôle technique préalable à la mise en service du réseau et au plus tard jusqu'au sixième anniversaire de la date de publication du présent arrêté.