Article (Décret du 5 novembre 1990 autorisant l'émission de certificats d'investissement de la société anonyme Régie nationale des usines Renault et fixant les modalités de la prise de participation de la société AB-Volvo à son capital)
Art. 1er. - Est autorisée l'émission au pair de 552821 certificats d'investissement, jouissance 1er janvier 1990, de valeur nominale de 15 F,
préalable aux opérations prévues aux articles 2 à 7 du présent décret.