Article (Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste et la composition d'une partie de service de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France transférée à la direction régionale de l'environnement)
Art. 1er. - Le groupe Hydrologie de la division de l'eau et des réseaux urbains de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France est transféré à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France pour permettre à celle-ci d'exercer les missions qui lui sont dévolues en application de l'article 8 du décret no 87-154 du 27 février 1987, modifié par l'article 14 du décret no 91-1139 du 4 novembre 1991, relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement.