Article (Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité des appareils inscrits à la section 2, Appareillage du membre inférieur, du chapitre VII,
Orthoprothèses, du titre II, Orthèses et prothèses externes, sont modifiés conformément à l'annexe ci-jointe.