Article (Arrêté du 28 avril 1994 relatif à diverses émissions de valeurs du Trésor)
Art. 7. - Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1994, sont retracés dans le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 11/05/94 Page 6869 a 6870
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