Article (Arrêté du 30 avril 1993 portant nomination à la Commission nationale de conciliation chargée d'examiner les litiges portant sur les conventions ou les projets d'organisation relatifs à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement)
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 30 avril 1993, sont nommés à la Commission nationale de conciliation créée par l’article 9 de la loi n° 92-1255 du 2 décembre 1992 relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l’équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
1° M. Carrere (Gilbert), conseiller maître à la Cour des comptes, président ;
2° En qualité de représentant du ministère chargé des collectivités locales :
Titulaire : M. Delage (Patrick), sous-directeur des finances et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales ;
Suppléant : M. Mougard (Jean-Michel), chef du bureau du financement des transferts des compétences à la direction générale des collectivités locales.
3° En qualité de représentants du ministère chargé de l’équipement :
Titulaires :
M. Serrier (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Raulin (Patrice), directeur régional de l’équipement du Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l’équipement du Nord.
Suppléants :
M. Guirauden (Bernard), inspecteur général des transports et des travaux publics ;
M. Le Picard (François), directeur départemental de l’équipement du Finistère.
4° En qualité de représentants des départements :
Titulaires :
M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente ;
M. Dupont (Jean-Pierre), président du conseil général de la Corrèze ;
M. Mercier (Michel), président du conseil général du Rhône.
Suppléants :
M. Girod (Paul), président du conseil général de l’Aisne
M. Saumade (Gérard), président du conseil général de l’Hérault ;
M. Weygand (Lucien), président du conseil général des Bouches-du-Rhône.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du personnel et des services du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme.