Article (Décret no 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle)
IV. - Délai d'exécution des travaux
Clause:
«Les parties conviennent que les conditions suspensives devront être réalisées dans un délai de...après la signature du contrat.
«Les travaux commenceront dans le délai de...à compter de la réalisation des conditions suspensives.
«Les travaux commenceront en conséquence au plus tard à la date du ...
«La durée d'exécution des travaux sera de...mois à compter de l'ouverture du chantier.
«Ce délai sera prolongé de la durée des périodes d'intempéries pendant lesquelles le travail est arrêté conformément aux dispositions des articles L. 731-1 et suivants du code du travail. Il sera également prolongé en cas de force majeure ou cas fortuit.
«En cas de retard dans l'achèvement de la construction, une pénalité de...du prix par jour de retard est due par le constructeur.»