Article (Arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le Panel européen 1994-1996)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête Panel européen 1994-1996 auprès de 10 000 ménages environ.
L'enquête se déroule en trois vagues: le ménage reçoit la visite de l'enquêteur une fois par an en 1994, 1995 et 1996.
Cette enquête poursuit un double objectif:
1. Constituer un fichier communautaire permettant de suivre l'évolution des revenus et des conditions de vie dans les pays de la Communauté.
2. Améliorer la connaissance nationale en matière de revenus, d'emploi ou de « situations défavorisées », en apportant des précisions sur les transitions.