Article (Arrêté du 10 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications)
Art. 1er. - Le nota du d du chapitre III de l'annexe I de l'arrêté du 20 décembre 1988 susvisé est abrogé et remplacé par:
«Pour les installations ou parties d'installations électriques des domaines B.T.A. et B.T.B. réalisées à partir du 1er avril 1992, les résultats de ces mesures de résistance sont à comparer aux valeurs limites mentionnées dans le chapitre D.6 du guide U.T.E.C15-105 précisant les conditions pratiques d'application de certaines dispositions de la norme NFC15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991, dans le cadre des vérifications initiales, d'une part, et périodiques, d'autre part.
«Pour les installations ou parties d'installations électriques des domaines B.T.A. et B.T.B. existant au 1er avril 1992, les résultats de ces mesures de résistance sont à comparer, lors des vérifications périodiques, aux valeurs du tableau DE du guide U.T.E.C15-105 susmentionné.»