Article (Arrêté du 17 janvier 1992 modifiant les arrêtés des 12 novembre 1987 modifié, 26 avril 1989 modifié et 1er octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 8. - A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1990 susvisé sont apportées les modifications suivantes:
1. Au lieu de: «Les sous-directions de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé sont organisées comme suit...», lire: «Les sous-directions de la direction des affaires générales, internationales et de la coopération prévues à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 susvisé sont organisées comme suit...» 2. Au paragraphe A, au lieu de: «Le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;», lire: «Le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère de l'éducation nationale.»