Article (Arrêté du 14 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1990.