Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés et organisant sa délivrance par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Il est institué au plan national un brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés.
La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés est organisée sous la forme d'unités de contrôle capitalisables conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 25 avril 1979 modifié susvisé.