Article (Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
c) Sur les conditions générales d'organisation et de fonctionnement de l'école;
d) Sur les conditions générales d'accès des élèves à l'école;
e) Sur la sanction des études;
f) Sur le règlement intérieur de l'école;
g) Sur les projets d'arrêtés relatifs à l'organisation générale de l'école. Pour l'examen des questions visées aux paragraphes e et f ci-dessus, il siège en formation restreinte au moment du vote, en l'absance des représentants des élèves.
Le conseil de perfectionnement est présidé par une personnalité désignée par le ministre parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées ou les inspecteurs généraux de l'équipement.
Un arrêté précise les conditions d'application du présent article.