Article (Décrets du 17 novembre 1992 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes)
Art. 1er. - M. Patrick Bouquet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930 auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'exercer les fonctions de contrôleur financier, chef de la mission de contrôle économique et financier de La Poste et de France Télécom, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Bouquet est maintenu en disponibilité.