Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine)
Art. 6. - La sous-direction Logistique est chargée d'organiser et de coordonner le soutien logistique des forces maritimes dans les domaines de compétence du commissariat de la marine.
A ce titre, elle assure l'approvisionnement direct par marchés généraux, le stockage dans les parcs de la marine placés sous sa tutelle et le ravitaillement en tous lieux des combustibles de navigation et produits associés.
Elle conçoit et organise les systèmes de ravitaillement opérationnel en vivres des unités et en suit l'exécution. Elle définit la politique de mise en oeuvre des techniques de restauration.
Elle établit les programmes logistiques et financiers d'approvisionnement des effets d'habillement et de protection, du matériel de couchage et d'ameublement et des autres matériels et produits qui ne relèvent pas de la compétence technique d'un autre service. Elle définit les modalités d'approvisionnement et de délivrance de tous ces articles. Elle fixe le plan de charge des ateliers de confection placés sous sa tutelle.
Elle harmonise ses actions avec celles des commissariats de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
Elle affrète, pour les besoins spécifiques de la marine, les moyens maritimes et aériens et liquide les dépenses de transport et les frais portuaires.
Dans tous ces domaines, elle élabore la réglementation, définit et suit les études techniques et établit les plans d'emplois des crédits budgétaires.
Elle prépare la programmation des investissements du service et les mesures de mobilisation.