Article (Arrêté du 27 novembre 1990 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
OLIVETTI
Le photocopieur Copia 7052.
Le photocopieur Copia 7054.
Le photocopieur Copia 7062.
Procédés d'encrage:
- l'encrage noir commun aux photocopieurs Copia 7054 et Copia 7052;
- l'encrage rouge du photocopieur Copia 7054;
- l'encrage noir du photocopieur Copia 7062.