Article (Décret n° 93-357 du 17 mars 1993 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique)
Art. 2. - Le total des sommes mentionnées à l’article 1er est réparti entre les partis et groupements politiques conformément à l’annexe II au présent décret.