Article (Arrêté du 7 mars 1995 portant agrément de formations ouvertes dans un établissement d'éducation populaire et de sport au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit)
Art. 1er. - Est agréé, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, l'établissement ci-dessous désigné:
Centre d'éducation populaire et de sport, B.P. 46, 14510 Houlgate.
Formations aux métiers du sport et de l'animation socioculturelle pour un diplôme d'Etat de niveau V, IV ou II, ayant fait l'objet d'une homologation nationale et permettant l'encadrement rémunéré du sport, conformément à la loi de 1984 modifiée sur le sport. Pour 1995, formation de niveau IV.