Article (Arrêté du 27 décembre 1995 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs manufacturés)
Art. 1er. - A compter du 8 janvier 1996, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs en France continentale est modifiée et complétée conformément aux tableaux ci-joints.