Article (Arrêté du 26 décembre 1995 portant majoration de recettes et ouverture de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 des autorisations de programme d'un montant de 114 179 799 F et des crédits de paiement d'un montant de 133 746 390 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.