Article (Arrêté du 6 août 1993 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 août 1993, est accordée à la Compagnie française du thermalisme l’autorisation d’exploiter en tant qu’eau minérale naturelle, à l’émergence et après transport à distance, l’eau des captages « Saint-Pierre 1 » et « Saint-Pierre 2 » situés à Cazaubon (Gers) et du mélange « Saint-Pierre » situé à Cazaubon (Gers).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d’effet du présent arrêté.