Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu au 3° de l'article 3 du décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aidessoignants de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature les agents titulaires des diplômes prévus au 3° de l’article 3 du décret du 20 mai 1992 susvisé.