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Article (Arrêté du 18 mars 1993 portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs)

Article (Arrêté du 18 mars 1993 portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs)


Art. 6. - La commission peut entendre toute personne compétente, et notamment des représentants des fabricants de réactifs et des organisations de consommateurs.