Article (Arrêté du 26 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances))
Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 26 avril 1993, M. Hor (Leng), huissier-chef, est, à compter du 14 mai 1993, nommé régisseur de la régie d’avances instituée auprès du ministre des départements et territoires d’outre-mer.
M. Hor est astreint à un cautionnement et bénéficiera d’une indemnité fixée conformément aux dispositions de l’arrêté du 14 août 1990.