Article (Décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
b) Un concours sur épreuves est ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
2. Pour un tiers des postes à pourvoir, un concours sur titres et travaux est ouvert aux médecins titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine et comptant au moins quatre années de service en qualité de:
- médecin titulaire ou contractuel de l'Etat et des établissements publics en dépendant, des collectivités territoriales et des établissements publics en dépendant;
- médecin servant en coopération culturelle, scientifique et technique dans les conditions prévues par la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers;
- médecin en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale.
Les emplois qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours ci-dessus peuvent être attribués aux candidats des autres concours ou de l'un des autres concours.