Article (Décret n° 93-263 du 26 février 1993 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'équipement, du logement et des transports)
Art. 1er. - Sont supprimés au budget du ministère de l’équipement, du logement et des transports (urbanisme, logement et services communs) au chapitre 31-90, les emplois ci-après :
- un emploi d’administrateur civil de 1re classe (indice brut 701-966) ;
- un emploi de sous-chef de service (indice brut 491-603) ;
- sept emplois de dessinateur (indice brut 238-378).