Article (Arrêté du 28 mars 1994 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)
Art. 5. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.