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Article (Décret no 94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière)



Art. 9. - L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

« Art. 14. - Les agents détenant le grade d'infirmier général de 2e classe au 1er août 1993 sont reclassés dans ce grade, à compter de la même date,
selon le tableau de correspondance qui suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 20/10/94 Page 14904 a 14906
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