Article (Arrêté du 19 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics)
Art. 6. - La première session du brevet de technicien supérieur Travaux publics organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1995.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Travaux publics organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics aura lieu en 1994.
A l’issue de la session de 1994 les dispositions de l’arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics précité seront abrogées.