Article (Arrêté du 19 août 1993 portant création d'une option D (Matériaux textiles) au brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)
Art. 13. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.