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Article (Arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture)

Article (Arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture)


Art. 7. - L’arrêté du 16 février 1987 relatif à l’organisation de la direction du livre et de la lecture est abrogé.