Article (Arrêté du 13 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national)
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 16 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les informations nominatives qui font l’objet de ce traitement automatisé portent sur :
« - l’identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;
« - la situation familiale : situation matrimoniale, profession ;
« - la situation militaire : durée des services, grade, arme ou service d’appartenance, spécialité, affectations successives, séjours outre-mer et campagnes, décorations, récompenses, date de radiation des cadres de réserve, numéro matricule au service national ;
« - le gisement du dossier au Bureau central d’archives administratives militaires. »