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Article (Arrêté du 2 février 1993 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 2 février 1993 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)


Art. 1er. - Le tableau annexé à l’arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est remplacé, à compter du 1er août 1992, par le tableau ci-joint.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 29 du 4 février 1993, page 1868.