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Article (Décret no 94-744 du 25 août 1994 relatif au statut particulier des attachés d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le chapitre III du titre Ier du décret no 75-679 du 24 juillet 1975)

Article (Décret no 94-744 du 25 août 1994 relatif au statut particulier des attachés d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse et modifiant le chapitre III du titre Ier du décret no 75-679 du 24 juillet 1975)

Art. 2. - Au second alinéa de l'article 19 du même décret, les mots: « les attachés de 1re et de 2e classe » sont remplacés par les mots: « les attachés ».
Au premier alinéa de l'article 24-1 du même décret, les mots: « attachés d'intendance de 2e classe » sont remplacés par les mots: « attachés d'intendance ».