Article (Instruction du 28 mars 1994 prise pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses)
1.2. Présentation
La présente instruction respecte la structure de la présentation adoptée pour le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.) ainsi que le repérage par numérotation de ses marginaux. Chaque fois que les prescriptions d'un marginal du R.T.M.D.R. ne peuvent être suivies dans le cadre de l'exécution des opérations de déminage le numéro du marginal considéré apparaît souligné en marge de la présente instruction suivi de l'énoncé des dispositions particulières qui se substituent aux règles habituelles.
Les dispositions du R.T.M.D.R. dont l'application ne fait pas obstacle à l'accomplissement des missions de déminage s'appliquent de plein droit et le texte des marginaux correspondants n'est pas repris ci-après.