Article (Arrêté du 30 juillet 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères))
Art. 6. - Est modifié comme suit l’article 4 de l’arrêté du 16 avril 1993 publié au Journal officiel du 28 mai 1993 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 199 du 28 août 1993, page 12165.