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Article (Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Article (Décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Art. 14. - Pour toutes les formations du Conseil national des universités,
le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.
Les séances ne sont pas publiques.