Article (Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.