Article (Décret no 94-675 du 3 août 1994 modifiant le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires)
Art. 3. - La partie du tableau figurant à l'article 12 du même décret susvisé relative au grade d'ingénieur d'études sanitaires est remplacée par les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 09/08/94 Page 11593 a 11594
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