Article (Décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 23. - Les candidatures sont examinées par des jurys constitués par arrêté du ministre chargé de l'architecture. Ces jurys comprennent, pour la moitié au moins du nombre de leurs membres, des enseignants et des chercheurs de rang au moins égal à celui des emplois à pourvoir ainsi que des personnalités qualifiées.