Article (Arrêté du 7 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 17 juin 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Force de vente)
Art. 1er. - A compter de la session de 1993, la mention du secteur concerné par l'approfondissement ne sera plus portée sur le diplôme en cas de succès à l'épreuve facultative d'approfondissement sectoriel mais fera l'objet d'une attestation rectorale indépendante du diplôme.