Article (Arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des contributions versées au titre de l'infrastructure interalliée)
Art. 2. - L’arrêté du 2 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense des contributions versées au titre de l’infrastructure interalliée est abrogé.