Article (Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique)
Art. 1er. - Le diplôme de recherche technologique (D.R.T.) est un diplôme national de troisième cycle de l'enseignement supérieur délivré après une formation à la recherche technologique industrielle ou tertiaire dans les conditions fixées aux articles suivants.