Article (Arrêté du 4 juin 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 portant nomination à la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 juin 1993, M. Aicardi (Maurice) est nommé membre de la commission mentionnée à l’article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992, en remplacement de M. Bozo (Dominique), décédé.