Article (Arrêté du 8 juillet 1994 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier au titre de l'année 1994 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet au 1er septembre 1994.