Article (Arrêtés du 22 août 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 août 1994:
M. Crabarie (Jean-Claude), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er septembre 1994.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.