Article (Arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des universités)
Art. 8. - L'électeur insère, dans une enveloppe no 1 (vote Groupe), un bulletin de vote correspondant à l'élection des membres de la commission de groupe et, dans une enveloppe no 2 (vote Section), un bulletin de vote correspondant à l'élection des membres de la section. Les enveloppes numérotées 1 et 2 sont de couleur blanche, sans autre marque de distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Les enveloppes nos 1 et 2 sont placées dans une enveloppe no 3 qui doit porter mention du groupe, de la section et du collège ainsi que les nom,
prénoms, affectation et signature de l'électeur intéressé.
Toutefois, l'électeur peut n'inclure dans l'enveloppe no 3 qu'une seule des enveloppes no 1 ou 2.
L'enveloppe no 3, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, B.P. 778, 75723 PARIS CEDEX 15, le 27 mars 1992 au plus tard.
Les enveloppes parvenues après cette date sont renvoyées aux électeurs.