Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 10 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères)
Données brutes
Article (Arrêté du 10 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.