Articles

Article (Arrêté du 10 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères)

Article (Arrêté du 10 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.